TITRE I – DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL
ARTICLE 1 – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts (les « Statuts ») une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
L’association est dénommée : Association Métavers Arts & Culture (l’« Association »).
ARTICLE 2 – OBJET
L’Association est une plateforme, lieu d’échanges, de réflexion, d’expertise, de production d’idées et de projets qui a pour objet de promouvoir les métavers « Arts & Culture » participant au rayonnement de la France. Ainsi, elle se donne pour objet d’œuvrer à faire remonter les besoins exprimés par les différentes parties prenantes, personnes physiques ou morales intervenant dans le domaine de l’art et de la culture, de faciliter la rencontre entre opérateurs publics, institutions, entreprises de nouvelles technologies, notamment de rupture, pour créer les conditions de dialogue et partenariats constructifs, d’aider et d’accompagner les acteurs privés et publics qui souhaitent réaliser cette transition vers les métavers.
Dans ce contexte, l’Association est conçue comme un espace de rencontre et de proposition, qui œuvre à faire remonter les besoins exprimés par les différentes parties prenantes, qui a pour objectif de faciliter la rencontre entre opérateurs publics, institutions, entreprises de technologies pour créer les conditions de dialogue et partenariats constructifs entre les parties prenantes, ainsi que d’ aider et accompagner les acteurs privés et publics qui souhaitent réaliser cette transition vers les métavers.
Pour ce faire, l’Association poursuivra les objectifs suivants :
1. Informer de l’intérêt et opportunités des métavers pour les arts et la culture ;
2. Étudier les usages ainsi que les enjeux économiques, juridiques et écologiques des métavers
Arts et Culture ;
3. Favoriser les échanges de tout acteur pour la création des métavers et expériences touchant
les arts et la culture ;
4. Élaborer des propositions (standards techniques, économiques, contractuels, notamment) pour favoriser l’émergence de métavers bénéfiques aux arts et à la culture.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 4 rue Charles Marie Widor, 75016 Paris.
Le siège pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration prise conformément à l’article 13 des statuts. L’Assemblée Générale en sera informée lors de sa plus prochaine réunion suivant la décision de transfert.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE 4 bis – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social sera clos le 31 décembre 2023.
TITRE II – MEMBRES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’Association se compose de Membres.
Les Membres de l’Association sont des personnes physiques ou morales, ayant un lien ou exerçant dans les domaines de la culture et/ou des nouvelles technologies, notamment de rupture. Les personnes morales sont représentées par leur directeur général ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé en qualité de Membre par le Conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. La procédure d’adhésion d’un membre de l’association se réalise en deux étapes :
- Le futur membre doit demander par écrit pour savoir si sa demande d’adhésion est recevable auprès du bureau ;
- Après acceptation par le bureau dans un délai de 15 jours, le futur membre adhère à l’association par paiement de la cotisation.
Les demandes d’admission doivent être formulées, par écrit, au président du Conseil d’administration et l’agrément est donné par le Conseil d’Administration selon les règles de quorum et de majorité prévues à l’article 13 des statuts.
Le refus d’agrément n’a pas à être motivé et n’est pas susceptible de recours.
ARTICLE 6 – MEMBRES – COTISATION
L’Association se compose des membres suivant (ensemble les « Membres ») :
1. Les « Membres Actifs » : ce sont les personnes physiques ou morales qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée dans le Règlement Intérieur à titre de cotisation ;
Le titre de membre Actifs de l’Association est attribué par le Conseil d’Administration. Il confère aux personnes concernées le droit d’assister à l’Assemblée Générale avec voix délibérative et sont éligibles au Conseil d’Administration ;
2. Les « Membres d’Honneur » sont les co-fondateurs de l’Association ainsi que ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association listés dans le Règlement Intérieur ; ils sont dispensés de cotisations ;
Le titre de membre d’Honneur de l’Association est attribué par le Conseil d’Administration.
Il confère aux personnes concernées le droit d’assister à l’Assemblée Générale avec voix consultative et ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration ;
3. Les « Membres Bienfaiteurs », les personnes qui versent un droit d’entrée fixé par le Règlement Intérieur à titre de cotisation et une somme qui sera fixée par le conseil d’administration ;
ARTICLE 7. – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de Membre se perd par :
1. La démission d’un Membre, exprimée :
– au cours d’une réunion, devant témoins, et dûment indiquée dans le compte rendu de la réunion
– par écrit adressée au Conseil d’administration de l’Association ;
2. Le décès pour les personnes physiques, ou la dissolution pour les personnes morales ;
3. La radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, notamment en cas de non-respect des statuts, prononcée par le Conseil d’administration statuant selon les règles de majorité et de quorum prévues à l’article 13 des présents statuts. Préalablement à la délibération relative à la proposition de radiation du membre, l’intéressé est invité à fournir des explications par écrit au Conseil d’administration.
S’il le juge opportun, le Conseil d’administration peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués ci-dessus, la suspension temporaire d’un Membre plutôt que son exclusion.
Cette décision implique la perte de la qualité de Membre et du droit de participer à la vie sociale, pendant toute la durée de la suspension, telle que déterminée par le Conseil d’administration dans sa décision.
Si le Membre suspendu est investi de fonctions électives au sein du Conseil d’administration ou du Bureau, la suspension entraîne également la cessation de son ou de ses mandats, constaté par le Conseil d’administration dans le cadre de la décision de suspension du Membre concerné.
TITRE III – ADMINISTRATION ET GESTION
ARTICLE 8. – AFFILIATION
L’Association n’est affiliée à aucune fédération.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’administration.
ARTICLE 9. – RESSOURCES
Les ressources de l’Association comprennent :
1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2. Les subventions de l’Etat ou des collectivités publiques comme les départements et les communes, ainsi que l’Union européenne et de toute aide ou subvention étrangère dans le respect de la législation et de la réglementation française ;
3. Les dons manuels, contributions bénévoles et aides privées que l’Association peut recevoir ;
4. Du produit des ventes et des rétributions perçues pour services rendus ;
5. Des ressources créées à titre exceptionnel, et s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente ;
6. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
L’Association tient une comptabilité annuelle, selon les règles légales, dans les conditions définies dans le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations, faisant apparaître un bilan, un compte de résultat et une annexe, conformément au plan comptable en vigueur, établie dans les six (6) mois qui suivent la clôture de l’exercice annuel. Les comptes sont approuvés par le Conseil d’administration et soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire pour approbation.
Le contrôle des comptes de l’Association est exercé, dans les conditions prévues par la loi, par un commissaire aux comptes titulaire et si besoin un suppléant, nommés par l’Assemblée Générale ordinaire.
Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par celle-ci. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.
Les Membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leur statut ; toutefois, ils peuvent être remboursés des frais occasionnés pour l’accomplissement de l’objet de l’Association, après production de justificatif et accord du Bureau.
Les conditions de remboursement des frais sont précisées dans le Règlement Intérieur de l’Association.
ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire (« AGO ») comprend les Membres de l’Association. Elle est l’organe souverain de l’Association. Elle définit la politique de l’Association et délibère sur les sujets relevant de sa compétence au regard de la loi et des présents statuts.
Elle se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les six (6) mois de la clôture de l’exercice pour approuver les comptes annuels et pourra être réunie autant que nécessaire sur convocation par le Conseil d’Administration ou par le Président.
Une convocation définissant l’ordre du jour, sera adressée par le Secrétaire aux membres de l’Association par tous moyens de communication écrite quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion. Dans ce même délai, les documents nécessaires sont envoyés aux membres de l’Association.
Les assemblées sont convoquées au siège social ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation.
Les membres de l’Association ont la faculté de se faire représenter par une personne physique, dûment mandatée à cet effet. La procuration doit être établie au nom d’un Membre désigné ; toutefois les procurations en blanc vaudront approbation des résolutions proposées. La procuration ne vaut que pour une seule assemblée ; toutefois, elle peut être donnée pour deux assemblées tenue le même jour ou, si l’assemblée n’a pas pu statuer faute de quorum, pour les assemblées successives réunies sur le même ordre du jour. Chaque Membre de l’Association ne peut détenir plus de deux (2) procurations.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les Membres qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Le Président, assisté des Membres du Bureau et du Conseil d’administration, préside l’AGO et expose la situation et l’activité de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’AGO.
La présence d’au moins trente pour cent (30%) des membres inscrits est nécessaire pour la validité des délibérations.
Si le quorum n’est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation dans un délai de quinze
(15) jours. L’assemblée délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents et représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des Membres présents et Représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf demande de vote à bulletin secret accepté par les Membres du Bureau et du Conseil d’administration présents.
Les décisions de l’AGO s’imposent à tous les Membres, y compris les Membres absents ou
Représentés.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
L’AGO est compétente pour :
– Approuver le rapport moral et financier de l’Association et, le cas échéant, le rapport du
Commissaire aux comptes ;
– Délibérer et décider de l’affectation du résultat ;
– Fixer le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres ;
– Procéder à la nomination des nouveaux membres ou au renouvellement des membres sortant du Conseil d’administration ;
– Désigner le cas échéant, conformément aux dispositions légales, un ou plusieurs commissaires aux comptes et un ou plusieurs suppléants chargés d’exercer leurs missions légales dans le cadre de la certification de la conformité et de la sincérité des comptes de l’Association ;
– Autoriser la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du conseil ;
– Délibérer sur les points inscrits à l’ordre du jour, les diverses observations faisant l’objet d’échanges sans résolution.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des Membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire (l’« AGE »), suivant les modalités prévues aux Statuts.
L’AGE est compétente pour ce qui concerne la modification des statuts, la dissolution de l’Association ou pour tout acte portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’AGO.
La présence des deux tiers au moins des membres de l’Association est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation dans un délai de quinze (15) jours. L’AGE délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des Membres présents et Représentés.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.
ARTICLE 12 – PROCES VERBAUX D’ASSEMBLEE
Les délibérations des AGO et AGE sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.
Les procès-verbaux sont retranscrits, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’Association.
Les procès-verbaux des délibérations sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et un autre membre du Conseil d’administration.
Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les Membres de l’Association peuvent être membres du Conseil d’Administration.
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composée de six (6) à douze (12) administrateurs, élus pour deux (2) années par l’AGO (« Le Conseil »). Les membres sont rééligibles.
Le mandat de l’administrateur prend fin :
– par l’arrivée du terme, à l’issue de la réunion de l’assemblée générale qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat ;
– par la démission ;
– par la révocation prononcée par l’assemblée générale.
Est réputé démissionnaire d’office tout membre du Conseil d’administration qui ne remplit plus les conditions requises pour pouvoir être membre de l’Association ou qui n’a pas assisté, sauf motif valable, à deux (2) réunions consécutives.
En cas de vacance d’un ou plusieurs postes d’administrateurs par suite de décès ou de démission, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine AGO ou AGE. Le mandat de l’administrateur ainsi nommé prend fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat de celui qu’il remplace.
Le Conseil d’administration règle, par ses délibérations, les affaires de l’Association et notamment :
1. Il définit les grands axes d’action de l’Association, arrête les programmes d’activité de l’Association et définit également la politique de l’Association, sous le contrôle de l’assemblée générale ;
2. Il délibère sur l’utilisation des ressources, les projets et actions soutenus ;
3. Il est responsable de la production des comptes annuels de l’Association, qui lui sont présentés par le Trésorier ;
4. Il arrête les comptes de l’exercice clos ainsi que le rapport financier qui lui sont présentés avec les pièces justificatives par le Trésorier ;
5. Il nomme les membres du Bureau ;
6. Il accepte les libéralités faites à l’Association et peut déléguer ce pouvoir au Président de l’Association dans les limites qu’il détermine, à condition d’en rendre compte au plus prochain conseil ;
7. Il peut constituer des comités spécialisés permanents ou temporaires composés d’experts choisis en-dehors et/ou parmi ses membres, dont il fixe les missions et la composition, qu’il peut consulter pour avis. Leurs règles de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur le cas échéant. Les présidents de ces comités sont invités permanents au Conseil d’administration avec voix consultative s’ils ne sont pas par ailleurs déjà administrateurs ;
8. Il adopte le règlement intérieur, le cas échéant ;
9. Il autorise l’exercice des actions en justice et les transactions ;
10. Il délibère sur l’affectation du boni de dissolution de l’Association.
Le Conseil se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres.
Une convocation définissant l’ordre du jour, est adressée aux administrateurs par tous moyens de communication écrite huit (8) jours au moins avant la date de la réunion. Les documents nécessaires sont joints à la convocation.
Le quorum exigé pour la validité des délibérations, doit représenter au moins trente pour cent (30%) des membres du Conseil d’Administration, dont le Président. Si le quorum n’est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation dans un délai de huit (8) jours. Le Conseil d’Administration délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix, chaque administrateur disposant d’une voix. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les Administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Il est tenu un procès-verbal de chaque séance du Conseil d’Administration, contenant le résumé des débats, texte des délibérations et le résultat des votes. Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président ou toute personne désignée par lui à cet effet.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau (le « Bureau ») composé de :
1. Un Président :
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous pouvoirs à cette fin, ainsi que pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense, ordonner toutes les dépenses et proposer le transfert du siège de l’Association. Le Président, au nom du Conseil d’Administration est chargé de remplir les formalités de déclarations et publications prescrites par la loi, qui incombent à l’Association. Le Président garantit la bonne poursuite de l’objet de l’Association.
Il convoque et préside les assemblées générales ordinaires, les assemblées générales extraordinaires, le Conseil d’Administration et le Bureau. Il présente à l’Assemblée Générale le rapport financier et moral au nom du Conseil d’Administration.
Le Président engage les dépenses conformément au budget prévisionnel approuvé par le Conseil d’Administration qui sont exécutés par le Trésorier. Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner tous les comptes courants ou de dépôts et peut également déléguer certains de ses pouvoirs à un autre membre du Bureau, excepté pour les actions et la représentation en justice où la présidence ne peut être remplacée que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale conférée par le Bureau.
Toute personne dont il paraîtrait utile de recueillir l’avis, peut être appelée par le Président à assister avec voix consultative aux séances de l’Assemblée Générale, du Conseil d’administration, du Bureau ou des comités spécialisés.
2 Un ou plusieurs Vice-président(s) :
Le vice-président assure les missions qui peuvent lui être confiées par le président ou par le Conseil, en rendant compte au Conseil d’administration.
Il remplace le président dans ses fonctions en cas d’empêchement de celui-ci.
3 Un Secrétaire :
Il représente administrativement l’Association. Il rédige les procès-verbaux des délibérations de chaque Assemblée ainsi que des comptes rendus. De manière générale, il ordonnance toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception des écritures comptables.
4 Un Trésorier :
Le Trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de l’Association et effectue les paiements. Il tient à jour le Livre de compte, les dépenses supérieures à cinq cents (500) euros doivent être ordonnancées par le Président ou, à défaut, en cas d’empêchement, par tout autre membre du Bureau. Il établit ou fait établir sous son contrôle les comptes annuels de l’Association qui sont arrêté par le Conseil d’administration et approuvés par l’assemblée générale ordinaire. Il établit un rapport financier qui est arrêté par le Conseil d’administration et qu’il présente avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire.
Par délégation du Président, il est habilité à ouvrir et à faire fonctionner, dans tout établissement de crédit ou financier, tout compte et tout livret d’épargne.
Il rend compte de son mandat aux AGO.
5 S’il y a lieu, des secrétaires et des trésoriers adjoints.
Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.
La durée du mandat des membres du Bureau ne peut excéder la durée de leur fonction d’Administrateur au sein du Conseil d’Administration.
Les pouvoirs des membres du Bureau prennent fin au jour de la désignation du nouveau Bureau complet.
En cas de vacances, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres du Bureau. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à la date à laquelle celle de la personne qu’il remplace auraient normalement pris fin.
L’AGO statuant à la majorité absolue des Membres de l’Association peut révoquer un ou plusieurs membres du Bureau. L’intéressé est invité à fournir des explications par écrit à l’Assemblée. Les membres du Bureau conservent leur qualité d’administrateur jusqu’à l’AGO suivant la révocation du membre du Bureau. Le successeur du membre révoqué est élu par le Conseil d’administration.
Le Bureau se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou à la demande de l’un de ses membres, adressée au moins huit (8) jours avant la réunion. La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite. La convocation comporte l’ordre du jour indicatif, l’ordre du jour définitif pouvant être arrêté lors de l’entrée en séance. Les réunions du bureau se font en présentiel ou à distance par visioconférence.
Le Bureau ne peut délibérer que si 30% de ses membres sont effectivement présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Bureau qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Il est tenu procès-verbal de chaque réunion du Bureau qui rend également compte de ses délibérations au Conseil d’administration.
ARTICLE 16 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’AGO mentionne, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Les conditions de remboursement des frais sont précisées dans le Règlement Intérieur de l’association.
TITRE IV – DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE – 17 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur (le « Règlement Intérieur ») complétant ou précisant certaines dispositions statutaires peut être établi ou modifié par le Conseil d’administration, qui le fera alors approuver par l’AGO, sur simple vote, à la majorité.
Ce Règlement Intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
ARTICLE – 18 – MISE EN SOMMEIL
L’Association peut être mise en sommeil. Dans ce cas, une déclaration sera faite en préfecture.
La reprise des activités se fera avec la tenue d’une réunion d’information permettant la réélection d’un Conseil d’administration avant nouvelle déclaration en Préfecture.
ARTICLE – 19 – DISSOLUTION
En cas de dissolution, l’AGE se prononcera, à la majorité des deux tiers, sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
L’actif net et éventuellement le boni de liquidation, s’il y lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée Générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net et éventuellement le boni de liquidation ne peuvent en aucun cas être dévolus à un membre de l’Association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
ARTICLE 20 – MODIFICATION DES STATUTS
Les Statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d’administration par l’Assemblée générale statuant dans les conditions d’une AGE à la majorité des deux tiers.
ARTICLE 21 – ENGAGEMENT AUX STATUTS
L’ensemble des membres du Conseil s’engagent aux présents Statuts.
Les présents statuts entreront en vigueur à compter de leur date de signature pas les membres fondateurs. Un exemplaire des présents statuts sera adressé à la Préfecture pour enregistrement.
Le Président, au nom du Conseil, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par la loi.
Fait à Paris, le 1er décembre 2022.
Modifié par l’AG extraordinaire du 3 février 2026.
Association Métavers, Arts et Culture 